Conditions Générales de Vente (CGV) – Huitres Demoustier - Huîtres Demoustier : Vente en ligne d'huîtres de qualité à L’Éguille

Conditions Générales de Vente (CGV) - Huitres Demoustier

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

D’une part,

La société HUITRES DEMOUSTIER, inscrite au RCS de SAINTES sous le numéro 40366434500028 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR39403664345, située Pont de l’éguille 17600 L’éguille sur Seudre.

Ci-après dénommée “HUITRES DEMOUSTIER”.

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet « huitresdemoustier.fr » accessible à l’adresse : www.huitresdemoustier.fr.

Ci-après dénommés ” le Client “.

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société HUITRES DEMOUSTIER.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

HUITRES DEMOUSTIER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter,
soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société HUITRES DEMOUSTIER de produits alimentaires : Huîtres, Gambas, Soupes, Conserves.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HUITRES DEMOUSTIER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

HUITRES DEMOUSTIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société HUITRES DEMOUSTIER jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Produits

HUITRES DEMOUSTIER propose une sélection variée de produits, notamment des huîtres de saison, des gambas (selon la période), ainsi qu’une gamme de soupes et conserves. La disponibilité de ces produits est fonction de la saison. Nous nous engageons à fournir des produits de qualité et à vous garantir une expérience culinaire unique.

Article 4 - Commandes et Livraison

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.huitresdemoustier.fr
Par email à contact@huitresdemoustier.fr
En nous contactant par téléphone

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

HUITRES DEMOUSTIER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.huitresdemoustier.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal.

Article 7 - Rétractation

Pour connaître les conditions applicables à nos ventes en ligne, veuillez consulter nos Politiques de Rétractation disponibles dans le pied de page.

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.huitresdemoustier.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.huitresdemoustier.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société HUITRES DEMOUSTIER se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société HUITRES DEMOUSTIER ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 - Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@huitresdemoustier.fr dans le délai de 7 jours de la livraison.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société HUITRES DEMOUSTIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société HUITRES DEMOUSTIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société HUITRES DEMOUSTIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.huitresdemoustier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HUITRES DEMOUSTIER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HUITRES DEMOUSTIER.

Article 14 - Données personnelles

La société HUITRES DEMOUSTIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage et Preuve

HUITRES DEMOUSTIER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 16 - Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité des présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Le 18 Sept. 2023 – Ces CGV sont soumises au droit français. Elles sont régies par le droit français, notamment les articles L. 441-1 et suivants du Code de commerce. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.