Politique de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, Huitres Demoustier reconnaît à ses clients un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leurs produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@huitresdemoustier.fr ou par courrier à l’adresse : ETS DEMOUSTIER, Pont de l’eguille, 17600 L’éguille sur Seudre.

Conditions de Retour

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets, incluant l’emballage, les accessoires et la notice. Vous êtes responsable de la préservation de l’état du produit et tout dommage subi par le produit peut faire échec au droit de rétractation.

Frais de Retour

Les frais de retour sont à votre charge.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Huitres Demoustier procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas suivants :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Contact

Pour toute question concernant notre politique de rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@huitresdemoustier.fr.

Dernière mise à jour : 18 Sept. 2023.

Depuis 4 générations, notre famille d’ostréiculteurs perpétue un savoir-faire artisanal et transmet de génération en génération sa passion pour les huîtres. Découvrez notre sélection, élevées dans notre bassin ostréicole situé à L’Éguille, en Charente-Maritime, et dégustez le meilleur de la mer chez vous avec Huîtres Demoustier.

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